Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Bacastages (ci-après « la Plateforme ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : désigne le site web Bacastages et tous ses services associés
• Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Plateforme
• Établissement : désigne un établissement scolaire (collège, lycée) inscrit sur la Plateforme
• Famille : désigne un parent ou tuteur légal d'un élève
• Mini-stage : désigne une période d'immersion dans un établissement scolaire
• Annonce : désigne une offre de mini-stage publiée par un établissement
• Convention : désigne le document légal encadrant le mini-stage

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

3.2 Création de compte

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Être majeur ou disposer de l'autorisation parentale
• Accepter les présentes CGU

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Bacastages.

4. Services proposés

4.1 Pour les établissements

• Publication d'annonces de mini-stages
• Gestion des candidatures et inscriptions
• Suivi administratif des mini-stages
• Génération de conventions
• Statistiques et tableaux de bord

4.2 Pour les familles

• Consultation des annonces de mini-stages
• Inscription aux mini-stages
• Suivi des candidatures
• Signature électronique des conventions
• Accès aux informations pratiques

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou inapproprié
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées

5.2 Obligations spécifiques aux établissements

Les établissements s'engagent à :

• Publier des annonces conformes à la réalité
• Respecter leurs engagements envers les familles inscrites
• Assurer un accueil et un encadrement appropriés des élèves
• Respecter la réglementation applicable aux mini-stages
• Protéger les données personnelles des élèves

5.3 Obligations spécifiques aux familles

Les familles s'engagent à :

• Fournir des informations exactes lors des inscriptions
• Informer l'établissement en cas d'empêchement
• Respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil
• Assurer la présence et le comportement approprié de l'élève

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans l'autorisation préalable de Bacastages est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur la Plateforme, mais accorde à Bacastages une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins du service.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Bacastages

Bacastages s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs
• L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
• L'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
• Le bon déroulement des mini-stages

Bacastages agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des relations entre établissements et familles, ni du contenu publié par les utilisateurs.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait de la Plateforme
• Des informations qu'il publie
• Du respect de ses engagements
• Des conséquences de ses actions sur la Plateforme

9. Suspension et résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées.

9.2 Par Bacastages

Bacastages se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
• Inactivité prolongée du compte
• Demande d'une autorité compétente

10. Modification des CGU

Bacastages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.

Conformément à la réglementation européenne, l'Utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Bacastages concernant l'utilisation de la Plateforme.

12.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

12.3 Renonciation

Le fait pour Bacastages de ne pas se prévaloir d'une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@bacastages.fr
• Formulaire : Page de contact