Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site Bacastages est édité par :

Nom commercial : Bacastages
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Responsable : Romain SAINT-JEAN
Siège social : 188 Chemin de la Gimond, 69610 Grézieu-le-Marché
SIRET : 912 706 637 00028
Email : contact@bacastages.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Romain SAINT-JEAN

3. Hébergement

Infrastructure et localisation des données

Les données de la plateforme Bacastages sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne :

APPLICATION WEB (site vitrine et interface utilisateur)
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Région de déploiement : Europe
- Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Conformité : Certifié EU-US Data Privacy Framework, RGPD
BASE DE DONNÉES ET TRAITEMENT DES DONNÉES
- Hébergeur : Supabase Inc. (infrastructure AWS)
- Région : Europe (eu-west ou eu-central - Irlande ou Francfort)
- Conformité : RGPD, ISO 27001
- Type de données : Toutes les données personnelles des utilisateurs
HÉBERGEMENT COMPLÉMENTAIRE
- Hébergeur : Hostinger
- Région : Europe (France - Paris, Allemagne - Francfort, Lituanie ou Royaume-Uni)
- Conformité : RGPD, ISO 27001, ISO 14001, ISO 50001
- Énergie : 100% renouvelable

Stockage et traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles (données d'élèves, enseignants, établissements) sont stockées et traitées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
Aucune donnée personnelle ne transite par les États-Unis.

Transferts internationaux

Bien que certains fournisseurs soient des sociétés américaines, nos contrats incluent les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission Européenne et garantissent que les données ne sont jamais transférées hors de l'Union Européenne.

Conformité RGPD

Notre infrastructure respecte intégralement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les exigences de l'Éducation Nationale française en matière de protection des données des mineurs.

4. Contact

Pour toute question ou demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@bacastages.fr
Formulaire de contact : Accéder au formulaire

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Bacastages, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bacastages.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Crédits

6.1 Images et illustrations

Les images utilisées sur le site proviennent des sources suivantes :

6.2 Icônes

Les icônes utilisées sur le site proviennent de :

7. Données personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent notamment de mémoriser vos préférences de connexion et d'assurer la sécurité de votre navigation.

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9. Responsabilité

Bacastages s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Bacastages ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Bacastages décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Bacastages n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'activation d'un lien hypertexte vers un autre site ne saurait engager la responsabilité de Bacastages.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Modification des mentions légales

Bacastages se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.